Article L33-4

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 3 décembre 2015.

Carte de l'article L33-4 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 90-1170 1990-12-29 art. 1, 3 et 4 JORF 30 décembre 1990; Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 1 () JORF 30 décembre 1990; Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 27 juillet 1996 au 28 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 28 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (abrogé) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 14 mai 2009 au 3 décembre 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 94

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-36 (M)
• Code des postes et des communications électronique - art. R10-3 (MMN)
• Code des postes et des communications électronique - art. R10-4 (MMN)
• Code des postes et des communications électronique - art. R10-5 (MMN)
• Code des postes et des communications électronique - art. R10-6 (MMN)
• Code des postes et des communications électronique - art. R20-33 (M)