Article L39-1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2015.

Carte de l'article L39-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 1 () JORF 30 décembre 1990; Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 1er mars 1994 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 27 juillet 1996 au 28 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 28 juillet 2001 au 22 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 22 juin 2004 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 27 août 2011 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 41; Décret n°62-273 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 16 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 - art. 18; Décret n°62-273 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la société TLC Mobile à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 9 mai 2003 - art. ANNEXE (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L39-10 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L39-6 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L39-9 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L42-1 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-11 (VD)