Article L40

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.

Carte de l'article L40 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 14 mars 1962 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 13 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 13 juillet 1991 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 27 juillet 1996 au 28 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 28 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 20 octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 43; Décret n°62-273 du 12 mars 1962
• Rédaction du 20 octobre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1063 du 18 octobre 2019 - art. 3; Décret n°62-273 du 12 mars 1962
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1755 du 23 décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la consommation - art. L215-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L511-22 (V)
• Code de la route. - art. L329-28 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L39-4 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L43 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L97-3 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-20 (M)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-1 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-11 (VD)
• Code des transports - art. L6143-18 (V)