Code des postes et des communications électroniques · Article

Article L41

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article L41 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 14 mars 1962 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12; Décret 62-273 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction du 1er octobre 1991 au 1er mars 1994 (abrogé) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction du 10 juillet 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2004-669 2004-07-09 art. 21 I, II JORF 10 juillet 2004; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 21 () JORF 10 juillet 2004; Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction du 21 mai 2005 au 20 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
Rédaction du 20 octobre 2019 au 28 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1063 du 18 octobre 2019 - art. 3; Décret n°62-273 du 12 mars 1962
Rédaction du 28 mai 2021 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021 - art. 30; Décret n°62-273 du 12 mars 1962
Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33; Décret n°62-273 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 18 décembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz (périmé)
Arrêté du 18 décembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences 410-430 MHz (périmé)
Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 18 avril 2025 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 21 (V)
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 23 (V)
Arrêté du 18 décembre 1996 - art. ANNEXE (P)
Arrêté du 18 décembre 1996 - art. ANNEXE (P)
Arrêté du 30 août 2018 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 août 2022 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. L33 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. L41-1 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. L41-3 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. L42 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. L42-1 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. L43 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-11 (VD)
Code des postes et des communications électroni... - art. R52-3-3 (V)
Code des postes et des communications électronique - art. L42-4 (V)