Article L56-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 23 octobre 2016.

Carte de l'article L56-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 juillet 1996 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°96-659 du 26 juillet 1996 - art. 12 () JORF 27 juillet 1996; Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 62-273 1962-03-12
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 23 octobre 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications ALT 8 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 octobre 1997 - art. ANNEXE (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L62-1 (VT)