Code des postes et des communications électroniques · Article

Article R9*

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

Carte de l'article R*9 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 31 décembre 1992 au 2 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12; Décret 62-274 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
Rédaction du 2 décembre 1993 au 19 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 19 mars 1997 au 9 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 9 octobre 2003 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 27 août 2011 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
Rédaction du 1er avril 2012 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-436 du 30 mars 2012 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
Rédaction du 24 avril 2017 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-599 du 21 avril 2017 - art. 2; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
Rédaction du 3 septembre 2021 au 13 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
Rédaction depuis le 13 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-588 du 11 juillet 2023 - art. 2; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques (en vigueur)