Article R1-1-25

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2007.

Carte de l'article R1-1-25 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-29 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007; Décret 62-274 1962-03-12

Décrets liés (5)

• Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste. (en vigueur)
• Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste. (en vigueur)
• Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste. (en vigueur)
• Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste. (en vigueur)
• Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 - art. 17 (VD)
• Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 - art. 20 (V)
• Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 - art. 15 (V)
• Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 - art. 23 (V)
• Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 - art. 17 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R1-1-26 (V)