Article R1-2-3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

Carte de l'article R1-2-3 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mai 2006 au 7 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-507 du 3 mai 2006 - art. 1 () JORF 5 mai 2006; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 7 janvier 2007 au 23 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 23 septembre 2012 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1072 du 20 septembre 2012 - art. 11; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 1er novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 - art. 10; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des postes et des communications électroni... - art. R1-2-8 (V)