Article R1-2-6

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

Carte de l'article R1-2-6 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mai 2006 au 7 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-507 du 3 mai 2006 - art. 1 () JORF 5 mai 2006; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 7 janvier 2007 au 23 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 23 septembre 2012 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1072 du 20 septembre 2012 - art. 12; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V); Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7