Code des postes et des communications électroniques · Article

Article R10

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Carte de l'article R10 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 14 mars 1962 au 14 octobre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12; Décret 62-274 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
Rédaction du 14 octobre 1989 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 1er janvier 1991 au 29 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 30 novembre 1991 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 31 décembre 1992 au 2 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 2 décembre 1993 au 14 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 14 mai 1994 au 19 mars 1997 (abrogé) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 6 août 2003 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-752 du 1 août 2003 - art. 1 () JORF 6 août 2003; Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 10 juillet 2004 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 29 mai 2005 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction depuis le 1er avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-436 du 30 mars 2012 - art. 5; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée au titre de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 décembre 2012 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée au titre de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)