Article R10-1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2012 au 3 octobre 2014.

Carte de l'article R10-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 14 octobre 1989 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°89-738 du 12 octobre 1989 - art. 2 () JORF 14 octobre 1989; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 29 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 29 mars 1992 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 14 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 14 mai 1994 au 19 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 19 mars 1997 au 15 janvier 1999 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 15 janvier 1999 au 6 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 6 août 2003 au 30 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 30 mai 2005 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 1er avril 2012 au 3 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-436 du 30 mars 2012 - art. 6; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de procédure pénale - art. R48-1 (M)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R10-10 (Ab)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R10-11 (V)
• Code des postes et des communications électronique - art. R11 (T)