Article R20-10

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

Carte de l'article R20-10 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 6 février 1992 au 29 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12; Décret n°92-116 du 4 février 1992 - art. 1 () JORF 6 février 1992
• Rédaction du 29 mars 1992 au 2 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 2 décembre 1993 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 11 avril 1997 au 8 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-961 du 8 octobre 2003 - art. 3 () JORF 9 octobre 2003; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 23 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 23 février 2006 au 27 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 27 août 2011 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-599 du 21 avril 2017 - art. 3; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code des postes et des communications électroni... - art. L43 (M)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-12 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-13 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-17 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-18 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-22 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-25 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-4 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-6 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-7-1 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-8 (V)