Article R20-12

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2024.

Carte de l'article R20-12 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 6 février 1992 au 29 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°92-116 du 4 février 1992 - art. 1 () JORF 6 février 1992; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 29 mars 1992 au 2 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 2 décembre 1993 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 11 avril 1997 au 8 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-961 du 8 octobre 2003 - art. 3 () JORF 9 octobre 2003; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 24 avril 2017 au 28 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-599 du 21 avril 2017 - art. 3; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 28 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-13 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-13-1 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-21 (VD)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-9 (V)