Article R20-29-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2020.

Carte de l'article R20-29-5 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2020 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-575 du 14 mai 2020 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique (abrogé)
• Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-575 du 14 mai 2020 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2021-1522 du 25 novembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1522 du 25 novembre 2021 - art. 1 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-29-6 (V)