Article R20-30

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

Carte de l'article R20-30 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 6 février 1992 au 29 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°92-116 du 4 février 1992 - art. 1 () JORF 6 février 1992; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 29 mars 1992 au 8 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003 (abrogé) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-961 du 8 octobre 2003 - art. 1 () JORF 9 octobre 2003; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 22 août 2008 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-792 du 20 août 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2012 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-436 du 30 mars 2012 - art. 8
• Rédaction du 29 décembre 2016 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1870 du 26 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 novembre 2009 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-30-1 (M)