Article R20-30-1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

Carte de l'article R20-30-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°98-266 du 2 avril 1998 - art. 1 () JORF 8 avril 1998; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-961 du 8 octobre 2003 - art. 1 () JORF 9 octobre 2003; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 22 août 2008 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-792 du 20 août 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er avril 2012 au 4 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-436 du 30 mars 2012 - art. 9
• Rédaction du 4 janvier 2014 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1331 du 31 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-34 (M)