Article R20-30-10

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2016 au 3 septembre 2021.

Carte de l'article R20-30-10 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 novembre 2004 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1222 du 17 novembre 2004 - art. 2 () JORF 19 novembre 2004; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 22 août 2008 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-792 du 20 août 2008 - art. 8
• Rédaction du 1er avril 2012 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-436 du 30 mars 2012 - art. 14
• Rédaction du 29 décembre 2016 au 3 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1870 du 26 décembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2013 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 31 octobre 2013 - art. (V)