Article R20-30-2

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2008 au 3 septembre 2021.

Carte de l'article R20-30-2 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 1998 au 9 octobre 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°98-266 du 2 avril 1998 - art. 1 () JORF 8 avril 1998; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 22 août 2008 au 3 septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-792 du 20 août 2008 - art. 4