Article R20-39

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

Carte de l'article R20-39 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 14 mai 1997 au 13 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°97-475 du 13 mai 1997 - art. 1 () JORF 14 mai 1997; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 13 avril 2003 au 9 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 9 octobre 2003 au 19 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 19 novembre 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 21 mai 2005 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 29 décembre 2016 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1870 du 26 décembre 2016 - art. 5; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V); Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 8; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 1997 portant approbation de la convention entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la Caisse des dépôts et consignations concernant la gestion comptable et financière du fonds de service universel des télécommunications (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la Caisse des dépôts et consignations concernant la gestion du fonds de service universel des communications électroniques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016 relatif au service universel des communications électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 23 décembre 2010 - art. (V)
• Décret n°2016-1870 du 26 décembre 2016 - art. 6 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-40 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-42 (V)