Code des postes et des communications électroniques · Article

Article R20-44-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R20-44-11 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Rédaction du 29 mai 2005 au 16 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 - art. 4 () JORF 29 mai 2005; Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 16 septembre 2005 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD); Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 13 janvier 2010 au 27 août 2011 (modifiée)
Rédaction du 27 août 2011 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2012 au 19 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-436 du 30 mars 2012 - art. 21
Rédaction du 19 décembre 2013 au 28 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 - art. 1
Rédaction du 28 décembre 2014 au 25 juin 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1621 du 24 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 25 juin 2018 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-508 du 21 juin 2018 - art. 1; Décret n°2018-508 du 21 juin 2018 - art. 2
Rédaction du 21 février 2020 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-133 du 18 février 2020 - art. 10
Rédaction du 3 septembre 2021 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 10
Rédaction du 5 mai 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 17
Rédaction du 1er juillet 2023 au 15 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-204 du 27 mars 2023 - art. 3
Rédaction du 15 mars 2024 au 13 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-221 du 12 mars 2024 - art. 4
Rédaction du 13 juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-588 du 11 juillet 2023 - art. 6
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 44

Arrêtés liés (25)

Arrêté du 4 août 2006 définissant le contenu et les modalités de transmission au maire ou au président de l'intercommunalité, au titre du A du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l'état des lieux d'une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune ou de l'intercommunalité (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur, modifié par 12 textes)
Arrêté du 2 octobre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de licences et des identités des stations radioélectriques du service mobile maritime, du service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure et du service mobile maritime par satellite au moyen d'une procédure de téléservice (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2018 pris en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques relatif aux objectifs de l'Agence nationale des fréquences dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l'Agence nationale des fréquences (en vigueur)
Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 7 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2023 relatif à la compétence des comptables publics de la direction générale des finances publiques en matière de prise en charge et de recouvrement de droits de nature douanière prononcés par une décision de justice (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord (abrogé)
Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel des services d'amateur (en vigueur)

Décrets liés (4)

Décret n°2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique (en vigueur)
Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques (en vigueur)
Décret n° 2015-1425 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)
Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

Arrêté du 4 août 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2007-957 du 15 mai 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 janvier 2009 (V)
Arrêté du 5 mars 2010 - art. 5 (M)
Décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 - art. 2 (VD)
Décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 - art. 3 (V)
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 (V)
DÉCRET n°2015-1425 du 5 novembre 2015 - art. (V)
Arrêté du 30 août 2018 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 août 2018 - art. 2 (V)
Arrêté du 22 septembre 2021 (V)
Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 1
Décret n°2024-221 du 12 mars 2024 (V)
Arrêté du 14 juin 2024 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-14 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-20 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-29 (VD)
Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-9-11 (V)
Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-9-3 (M)