Article R20-44-26

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2015 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article R20-44-26 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 mai 2005 au 6 août 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 - art. 4 () JORF 29 mai 2005; Décret 62-274 1962-03-12
• Rédaction du 6 août 2012 au 15 janvier 2014 (annulé) — issue de : Décret n°2012-951 du 1er août 2012 - art. 1; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 28 décembre 2014 au 19 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1621 du 24 décembre 2014 - art. 3; Décret n°62-274 du 12 mars 1962
• Rédaction du 19 novembre 2015 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1489 du 17 novembre 2015 - art. 3; Décret n°62-274 du 12 mars 1962

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-27 (VT)