Article R20-44-28-1

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

Carte de l'article R20-44-28-1 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 septembre 2016 au 31 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2018 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-755 du 29 août 2018 - art. 1
• Rédaction du 3 septembre 2021 au 5 mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 5 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 - art. 17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2025 relatif à la composition du comité national de dialogue de l'Agence nationale des fréquences (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 20 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 1 (V)