Article R21

Article en vigueur depuis le 28 mars 2019.

Carte de l'article R21 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-229 du 25 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 février 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aéroport d'Orly (n° ANFR : 094-024-0003) (Val-de-Marne) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 10 février 2026 - art. 6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de la défense. - art. D5131-13 (V)
• Code de la défense. - art. R5113-1 (V)
• Code des transports - art. L6350-1 (V)
• Code des transports - art. L6763-7 (V)