Code des postes et des communications électroniques · Article

Article R40

Article transféré, en vigueur du 29 mai 2005 au 28 mars 2019.

Carte de l'article R40 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 14 mars 1962 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12; Décret 62-274 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962
Rédaction du 1er janvier 1991 au 29 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 29 mars 1992 au 15 juillet 1997 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 15 juillet 1997 au 9 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 9 octobre 2003 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12
Rédaction du 29 mai 2005 au 28 mars 2019 (transféré) — issue de : Décret 62-274 1962-03-12