Code des postes et des communications électroniques · Article

Article R42-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R42-3 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025 (en vigueur)
  • Arrêté du 25 août 2026 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 3 novembre 2025 (V)
  • Arrêté du 12 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 25 août 2026 (V)
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