Article R9-2

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

Carte de l'article R9-2 du Code des postes et des communications électroniques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 janvier 2009 au 1er avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2012 au 23 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-436 du 30 mars 2012 - art. 3
• Rédaction du 23 octobre 2015 au 3 septembre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1317 du 20 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1136 du 31 août 2021 - art. 13 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1317 du 20 octobre 2015 pris en application des articles L. 33-6 et L. 45 du code des postes et des communications électroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1317 du 20 octobre 2015 (V)