Article R121-20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article R121-20 du Code des procédures civiles d'exécution : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 (V); Décret n°2017-891 du 6 mai 2017 - art. 42
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 (V); Décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des procédures civiles d'exécution - art. R641-1 (VD)