Article R124-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2012.

Carte de l'article R124-1 du Code des procédures civiles d'exécution : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2026 fixant la liste des organisations pouvant être affectataires d'un numéro correspondant à la catégorie de numéros du plan national de numérotation consacrés aux appels et messages concourant à un objectif d'intérêt général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. R124-2 (VD)