Code des procédures civiles d'exécution · Article
Article R321-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R321-3 du Code des procédures civiles d'exécution : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 (V); Décret n°2012-1462 du 26 décembre 2012 - art. 35
- Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 (V); Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 41
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 (V); Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 - art. 183
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Code de commerce - art. R642-28 (V)
- Code de commerce - art. R642-30 (V)
- Code de la consommation - art. R334-49 (Ab)
- Code de la consommation - art. R742-28 (VD)
- Code des procédures civiles d'exécution - art. R321-5 (V)
- Code des procédures civiles d'exécution - art. R611-1 (Ab)
- Code des procédures civiles d'exécution - art. R612-7 (Ab)
- Code des procédures civiles d'exécution - art. R621-4 (Ab)
- Code des procédures civiles d'exécution - art. R631-6 (Ab)