Code des pensions civiles et militaires de retraite · Article

Article D1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article D1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28
Rédaction du 1er janvier 2004 au 2 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28
Rédaction du 2 juin 2011 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-616 du 30 mai 2011 - art. 1; Décret n°66-810 du 28 octobre 1966
Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-39 du 10 janvier 2013 - art. 1; Décret n°66-810 du 28 octobre 1966

Arrêtés liés (41)

Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du Conseil d'Etat (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 22 mai 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la Cour des comptes (en vigueur)
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du secrétariat général et de divers directions et services des ministères économiques et financiers (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant des services du Premier ministre (en vigueur)
Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du rectorat de l'académie de Nancy-Metz (en vigueur)
Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'Institut national de la recherche agronomique (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de Météo-France (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des académies de Besançon, de Caen, de Lyon, d'Orléans-Tours, de Strasbourg et du pôle universitaire de Toulouse (en vigueur)
Arrêté du 29 août 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (en vigueur)
Arrêté du 26 octobre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard du Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et du service commun des laboratoires (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant des Académies d'Aix-Marseille, d'Amiens, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Corse, de Dijon, de Limoges, de Montpellier, de Rennes, de Rouen et des Pôles universitaires de Lille et de Lorraine (en vigueur)
Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (en vigueur)
Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et de l'université de Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de la marine nationale (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de certaines académies et de certains établissements d'enseignement supérieur (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 27 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de l'Office national des forêts (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant du ministère des solidarités et de la santé (en vigueur)
Arrêté du 12 mars 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de l'armée de l'air (en vigueur)
Arrêté du 7 mai 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant des établissements d'enseignement supérieur de certaines académies (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de l'armée de terre (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du Service de santé des armées (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires civils et des magistrats relevant du ministère des armées (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique et à la garantie de 4 000 € mentionnées à l'article 76 bis de la loi du 21 août 2003 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 janvier 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 mai 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 27 août 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 27 août 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 29 mai 2015 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 25 septembre 2015 - art. 1 (V)
Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 1 (V)
Arrêté du 4 mai 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 août 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 août 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 16 septembre 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 avril 2017 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 août 2017 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 octobre 2017 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 mai 2018 - art. 1 (V)
Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 septembre 2018 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 novembre 2018 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 janvier 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 10 mai 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 novembre 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 mars 2020 - art. 1 (V)
Arrêté du 7 mai 2020 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 octobre 2020 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 novembre 2020 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 1 (V)
Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 (V)
Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 - art. 1 (V)