Article D16-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article D16-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-350 du 19 mars 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-345 du 7 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (8)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 ter (V)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 6 ter (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 26-1 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 22 ter (V)
• Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 8 (V)
• Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1
• Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 1
• Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 2
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D16-2 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D16-3 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D16-4 (VT)