Article D21-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

Carte de l'article D21-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 - art. 12 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004; Décret 66-810 1966-10-28
• Rédaction depuis le 31 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-616 du 30 mai 2011 - art. 2; Décret n°66-810 du 28 octobre 1966

Arrêtés liés (30)

• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Office national des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'écologie (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour La Poste (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour France Télécom (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'artisanat, du commerce et du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'économie et des finances (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre des affaires étrangères (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé des affaires sociales et de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministère chargé de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de l'industrie, des entreprises, des postes et des communications électroniques (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour le Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre chargé de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour la Cour des comptes (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour le Conseil d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour le Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour Météo-France (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2015 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite et portant abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 - art. 29 (V)
• Décret n°2011-616 du 30 mai 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 1 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D21-2 (VD)