Article D4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article D4 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28; Décret 66-810 1966-10-28 JORF 3 novembre 1966 rectificatif JORF 3 décembre 1966 en vigueur le 1er décembre 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28

Décrets liés (1)

• Décret n°83-916 du 13 octobre 1983 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires de l'Etat occupant de tels emplois. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-916 du 13 octobre 1983 - art. 1 (V)