Article D5

Article en vigueur depuis le 1er février 2024.

Carte de l'article D5 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28
• Rédaction depuis le 1er février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 - art. 1; Décret n°66-810 du 28 octobre 1966

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 - art. 5 (V)