Article L11 bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article L11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 47 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004; Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (3)

• Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel. (en vigueur)
• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite. (abrogé)
• Décret n° 2007-262 du 27 février 2007 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 - art. 1-1 (V)
• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. Annexe (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D21-1 (VD)