Article L14 bis

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L14 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 261
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 105 (V)