Article L18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L18 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juillet 1982 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-26 JORF 30 décembre 1964 rectificatif JORF 10 janvier 1965 en vigueur le 1er décembre 1964; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 16 avril 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 163 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 16 avril 2023 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 16; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 12 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 - art. 3 (V)
• Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 - art. 22 (Ab)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 11 bis (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 92 (V)
• Décret n°2014-455 du 6 mai 2014 - art. 7 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D16 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D22 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D26 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L12 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L12 ter (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L24 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L30 ter (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L38 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L89 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*103 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*32 bis (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R33 bis (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R44 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R52 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R37 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D561 (Ab)