Article L25

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article L25 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 23 (V); LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 36; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 42 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 10 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
• Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion (en vigueur)
• Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 5 (V)
• Décret n°2003-1309 du 26 décembre 2003 - art. 28 (V)
• Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 68 (Ab)
• Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 73 (Ab)
• LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 45 (V)
• Décret n°2011-705 du 21 juin 2011 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-1388 du 30 octobre 2015 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Code de la défense. - art. L4139-13 (V)
• Code de la défense. - art. L4139-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L28 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L67 (V)