Article L25 bis

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L25 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 119 (V) JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 84
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 43 (VD)
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 104 (V)

Décrets liés (9)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense. (en vigueur)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 ter (VD)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 6 ter (VD)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 84 (VT)
• Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 26-1 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 18 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 22 ter (V)
• Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 119 (V)
• Décret n°2006-418 du 7 avril 2006 - art. 13 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 7-1 (VD)
• LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 45 (V)
• Décret n°2013-435 du 27 mai 2013 - art. 11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-6-1 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D16-1 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L14 (V)