Article L38

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L38 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 janvier 1980 au 23 juillet 1993 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 23 juillet 1993 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 26 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 31 décembre 2025 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 38 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 205 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de l'éducation - art. R914-142 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D19-1 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D19-2 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L40 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L43 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L44 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L45 (Ab)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*103 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R44 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R52 (V)