Article L40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article L40 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 1975 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 162 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (8)

• Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 pris pour l'application de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) et portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de ladite loi et de certaines dispositions du code y annexé (en vigueur)
• Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 - art. 12 (V)
• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 7 (M)
• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 7 (VD)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 113 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 137 (V)
• Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 8
• Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 9
• Décret n°2023-689 du 28 juillet 2023 - art. 1
• Code de l'éducation - art. R914-133-2 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D24 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L43 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L46 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*103 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L42 (Ab)