Article L50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L50 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 juillet 1982 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 43; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 194; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 30 mai 2013 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 31; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 5 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 121 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (3)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 23 (Ab)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 21 (Ab)
• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 7 (M)
• Code de la défense. - art. L4123-9 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L44 (V)