Article L85

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article L85 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 - art. 12 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-131 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L86 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L92 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L84 (V)