Code des pensions civiles et militaires de retraite · Article
Article L86
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
Carte de l'article L86 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 31 décembre 1970 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 19 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction du 27 mai 2021 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 31; Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction du 25 décembre 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 111; Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 207; Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 102 (M); Loi 64-1339 1964-12-29
Décrets liés (1)
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 7 (M)
- Loi n°89-1007 du 31 décembre 1989 - art. 6-1 (M)
- Loi n°91-1241 du 13 décembre 1991 - art. 8 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L92 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L84 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R*92 (M)
- Code des transports - art. L5552-38 (V)