Code des pensions civiles et militaires de retraite · Article
Article L87
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article L87 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er décembre 1964 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 84; Loi 64-1339 1964-12-29
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 271; Loi 64-1339 1964-12-29
Décrets liés (4)
- Décret n° 2015-640 du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, des magistrats ou des militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international (en vigueur)
- Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite (abrogé)
- Décret n° 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
- Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 46 ter (Ab)
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 65-2 (Ab)
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 53-2 (Ab)
- Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 20 (V)
- Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 65 (V)
- DÉCRET n°2015-640 du 8 juin 2015 (V)
- Décret n°2022-705 du 26 avril 2022 (Ab)
- Décret n°2022-705 du 26 avril 2022 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2022-824 du 25 mai 2022 (V)
- Décret n°2022-848 du 2 juin 2022 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R95-1 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R95-3 (V)
- Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L87 (M)