Article L9 bis

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L9 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 45 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 27; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 94 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (4)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)
• Décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d'années d'études (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 quinquies (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 12 (V)
• Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 - art. 2 bis (VT)
• Décret n°2025-1340 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L173-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-4 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D7-1 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D21-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 83 (V)