Article L92

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L92 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er mars 1994 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 102 (M); Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 59 (V)
• Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L38 (VT)