Article R*76

Article en vigueur depuis le 4 mars 2013.

Carte de l'article R*76 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 26 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 26 juin 2008 au 4 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-594 du 23 juin 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-186 du 1er mars 2013 - art. 2 (V)