Article R*8

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article R*8 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.