Article R*81

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Carte de l'article R*81 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 avril 1989 au 1er février 1991 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 1er février 1991 au 26 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 26 mars 1992 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction depuis le 1er janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 - art. 6 (Ab)

Décrets liés (6)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1742 du 11 décembre 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite (abrogé)
• Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (abrogé)
• Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (abrogé)
• Décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (abrogé)
• Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 99 (V)
• Décret n°2007-1742 du 11 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2008-1534 du 22 décembre 2008 (Ab)
• Décret n°2010-53 du 14 janvier 2010 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2011-2037 du 29 décembre 2011 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012 - art. 2 (V)